577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 818 2025-02-17 Source officielle ↗

l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 48 / 577 sièges · 8 % de participation
  • Suffrages exprimés 48
  • Seuil de majorité 25
  • Pour 48
  • Contre 0
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Faible affluence : seuls 48 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 19 0 0 100%
EPR 8 0 0 100%
LFI-NFP 5 0 0 100%
SOC 4 0 0 100%
EcoS 3 0 0 100%
DR 2 0 0 100%
HOR 2 0 0 100%
? 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
Dem 1 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (48) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants