577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8149

l'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Nicolas Sansu GDR Cher · 2ᵉ contre