577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8048

l'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Roger Vicot SOC Nord · 11ᵉ pour