577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8046

l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos...

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Nicolas Bonnet EcoS Puy-de-Dôme · 3ᵉ contre
Charles Fournier EcoS Indre-et-Loire · 1ᵉ contre par délégation
Damien Girard EcoS Morbihan · 5ᵉ contre
Jean-Claude Raux EcoS Loire-Atlantique · 6ᵉ contre
Sandra Regol EcoS Bas-Rhin · 1ᵉ contre
Jean-Louis Roumégas EcoS Hérault · 1ᵉ contre