577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8043

l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

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1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alim Latrèche EPR Isère · 1ᵉ abstention