577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8041

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la...

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10 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ contre
Lionel Duparay DR Saône-et-Loire · 5ᵉ contre
Jérôme End DR Moselle · 4ᵉ contre par délégation
Philippe Gosselin DR Manche · 1ᵉ contre par délégation
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ contre
Éric Pauget DR Alpes-Maritimes · 7ᵉ contre
Nicolas Ray DR Allier · 3ᵉ contre
Vincent Rolland DR Savoie · 2ᵉ contre
Jean-Louis Thiériot DR Seine-et-Marne · 3ᵉ contre par délégation
Élisabeth de Maistre DR Hauts-de-Seine · 9ᵉ contre