577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8038

l'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Delphine Lingemann Dem Puy-de-Dôme · 4ᵉ pour par délégation
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ pour