577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 7987

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions...

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14 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot UDR Gard · 5ᵉ pour par délégation
Charles Alloncle UDR Hérault · 9ᵉ pour par délégation
Matthieu Bloch UDR Doubs · 3ᵉ pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR Tarn-et-Garonne · 1ᵉ pour par délégation
Bernard Chaix UDR Alpes-Maritimes · 3ᵉ pour
Marc Chavent UDR Ain · 5ᵉ pour
Éric Ciotti UDR Alpes-Maritimes · 1ᵉ pour par délégation
Olivier Fayssat UDR Bouches-du-Rhône · 6ᵉ pour
Bartolomé Lenoir UDR Creuse · 1ᵉ pour par délégation
Maxime Michelet UDR Marne · 3ᵉ pour
Éric Michoux UDR Saône-et-Loire · 4ᵉ pour par délégation
Sophie Ricourt Vaginay UDR Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ pour
Antoine Valentin UDR Haute-Savoie · 3ᵉ pour
Gérault Verny UDR Bouches-du-Rhône · 14ᵉ pour par délégation