577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 6637 2026-05-13 Source officielle ↗

l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 45 / 577 sièges · 8 % de participation
  • Suffrages exprimés 41
  • Seuil de majorité 21
  • Pour 25
  • Contre 16
  • Abstentions 4
  • Non-votants 2

Faible affluence : seuls 45 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 9 0 100%
SOC 8 0 1 89%
EcoS 2 0 3 60%
EPR 3 0 0 100%
LFI-NFP 0 3 0 100%
HOR 4 0 0 100%
UDR 0 4 0 100%
DR 3 0 0 100%
Dem 3 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (25) Voir les contre (16) Voir les abstentions (4) Tous les votants