577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6281

l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Michel Criaud HOR Morbihan · 1ᵉ contre
Laurent Marcangeli HOR Corse-du-Sud · 1ᵉ contre