577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6188

l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Matthieu Bloch UDR Doubs · 3ᵉ contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR Tarn-et-Garonne · 1ᵉ contre
Bernard Chaix UDR Alpes-Maritimes · 3ᵉ contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ contre