577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6182

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Véronique Besse NI Vendée · 4ᵉ contre
Sophie Errante NI Loire-Atlantique · 10ᵉ contre
Lionel Vuibert NI Ardennes · 1ᵉ contre