Liste nominative — scrutin n° 6172

l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Valérie Bazin-Malgras	DR	Aube · 2ᵉ	contre par délégation
	Eric Liégeon	DR	Doubs · 5ᵉ	contre