577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6043

l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pierre-Henri Carbonnel UDR Tarn-et-Garonne · 1ᵉ contre
Maxime Michelet UDR Marne · 3ᵉ contre
Éric Michoux UDR Saône-et-Loire · 4ᵉ contre