577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6028

le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Michel Castellani LIOT Haute-Corse · 1ᵉ contre
Paul-André Colombani LIOT Corse-du-Sud · 2ᵉ contre
Stéphane Viry LIOT Vosges · 1ᵉ contre
Jean-Luc Warsmann LIOT Ardennes · 3ᵉ contre
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ contre