577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6022

la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

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18 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Erwan Balanant Dem Finistère · 8ᵉ contre
Anne Bergantz Dem Yvelines · 2ᵉ contre
Christophe Blanchet Dem Calvados · 4ᵉ contre
Laurent Croizier Dem Doubs · 1ᵉ contre
Marc Fesneau Dem Loir-et-Cher · 1ᵉ contre
Bruno Fuchs Dem Haut-Rhin · 6ᵉ contre
Carole Guillerm Dem Hauts-de-Seine · 12ᵉ contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem Rhône · 12ᵉ contre par délégation
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ contre par délégation
Jean-Paul Mattei Dem Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ contre
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ contre
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ contre
Jimmy Pahun Dem Morbihan · 2ᵉ contre
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ contre
Maud Petit Dem Val-de-Marne · 4ᵉ contre
Josy Poueyto Dem Pyrénées-Atlantiques · 1ᵉ contre par délégation
Sabine Thillaye Dem Indre-et-Loire · 5ᵉ contre
Nicolas Turquois Dem Vienne · 4ᵉ contre