577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 6015

l'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Virginie Duby-Muller DR Haute-Savoie · 4ᵉ contre
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ contre