577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5999

l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thierry Benoit HOR Ille-et-Vilaine · 6ᵉ contre
Sylvain Berrios HOR Val-de-Marne · 1ᵉ contre
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ contre
Pierre Henriet HOR Vendée · 5ᵉ contre
Frédéric Valletoux HOR Seine-et-Marne · 2ᵉ contre