577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5990

l'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thierry Benoit HOR Ille-et-Vilaine · 6ᵉ contre
Sylvain Berrios HOR Val-de-Marne · 1ᵉ contre
Pierre Henriet HOR Vendée · 5ᵉ contre
Frédéric Valletoux HOR Seine-et-Marne · 2ᵉ contre