577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5949

l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ contre
Philippe Fait HOR Pas-de-Calais · 4ᵉ contre
Béatrice Piron HOR Yvelines · 3ᵉ contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Seine-Maritime · 9ᵉ contre
Frédéric Valletoux HOR Seine-et-Marne · 2ᵉ contre
Anne-Cécile Violland HOR Haute-Savoie · 5ᵉ contre