577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 587

l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marc Chavent Ain · 5ᵉ pour
Bartolomé Lenoir Creuse · 1ᵉ pour
Sophie Ricourt Vaginay Alpes-de-Haute-Provence · 2ᵉ pour