577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 586

l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Paul Molac LIOT Morbihan · 4ᵉ contre
Laurent Panifous LIOT Ariège · 2ᵉ contre
David Taupiac LIOT Gers · 2ᵉ contre
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ contre