577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 566

l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Sylvie Bonnet DR Loire · 4ᵉ contre
Eric Liégeon DR Doubs · 5ᵉ contre
PA841869 DR contre