577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 543

l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pierre Marle HOR Nord · 14ᵉ contre
PA841833 HOR contre