577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 5299 2026-02-03 Source officielle ↗

l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 49 / 577 sièges · 8 % de participation
  • Suffrages exprimés 48
  • Seuil de majorité 25
  • Pour 22
  • Contre 26
  • Abstentions 1
  • Non-votants 3

Faible affluence : seuls 49 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 2 13 0 87%
EcoS 8 0 0 100%
SOC 7 0 0 100%
RN 0 6 0 100%
LIOT 1 2 0 67%
LFI-NFP 2 0 0 100%
Dem 0 0 1 100%
HOR 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%
UDR 0 2 0 100%
DR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (22) Voir les contre (26) Voir les abstentions (1) Tous les votants