scrutin public de séance n° 5282 2026-01-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

Votants 31 / 577 sièges · 5 % de participation
Suffrages exprimés 30
Seuil de majorité 16
Pour 13
Contre 17
Abstentions 1
Non-votants 2

ⓘ Faible affluence : seuls 31 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
LFI-NFP	11	0	0	100%
EPR	0	5	0	100%
Dem	0	3	0	100%
HOR	0	3	0	100%
RN	0	2	0	100%
SOC	1	0	1	50%
DR	0	2	0	100%
UDR	0	2	0	100%
NI	0	0	0	—
EcoS	1	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (13) Voir les contre (17) Voir les abstentions (1) Tous les votants