scrutin public de séance n° 5281 2026-01-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

Votants 30 / 577 sièges · 5 % de participation
Suffrages exprimés 30
Seuil de majorité 16
Pour 5
Contre 25
Abstentions 0
Non-votants 2

ⓘ Faible affluence : seuls 30 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Disc.
LFI-NFP	0	11	100%
EPR	0	4	100%
RN	3	0	100%
HOR	0	3	100%
SOC	0	2	100%
DR	0	2	100%
Dem	0	2	100%
UDR	2	0	100%
NI	0	0	—
EcoS	0	1	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (5) Voir les contre (25) Voir les abstentions (0) Tous les votants