scrutin public de séance n° 5280 2026-01-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

Votants 29 / 577 sièges · 5 % de participation
Suffrages exprimés 26
Seuil de majorité 14
Pour 8
Contre 18
Abstentions 3
Non-votants 3

ⓘ Faible affluence : seuls 29 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	8	0	0	100%
LFI-NFP	0	7	0	100%
EPR	0	6	0	100%
Dem	0	4	0	100%
SOC	0	1	1	50%
HOR	0	0	2	100%
NI	0	0	0	—

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (8) Voir les contre (18) Voir les abstentions (3) Tous les votants