577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 5279 2026-01-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 27 / 577 sièges · 5 % de participation
  • Suffrages exprimés 27
  • Seuil de majorité 14
  • Pour 9
  • Contre 18
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Faible affluence : seuls 27 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 1 5 0 83%
LFI-NFP 0 7 0 100%
RN 5 0 0 100%
Dem 1 4 0 80%
SOC 1 1 0 50%
NI 0 0 0
EcoS 0 1 0 100%
HOR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (9) Voir les contre (18) Voir les abstentions (0) Tous les votants