scrutin public de séance n° 5275 2026-01-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

Votants 28 / 577 sièges · 5 % de participation
Suffrages exprimés 25
Seuil de majorité 13
Pour 9
Contre 16
Abstentions 3
Non-votants 3

ⓘ Faible affluence : seuls 28 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	9	0	0	100%
EPR	0	6	0	100%
Dem	0	6	0	100%
LFI-NFP	0	0	3	100%
SOC	0	2	0	100%
NI	0	0	0	—
DR	0	1	0	100%
HOR	0	1	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (9) Voir les contre (16) Voir les abstentions (3) Tous les votants