577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 5270 2026-01-29 Source officielle ↗

l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 39 / 577 sièges · 7 % de participation
  • Suffrages exprimés 39
  • Seuil de majorité 20
  • Pour 10
  • Contre 29
  • Abstentions 0
  • Non-votants 3

ⓘ Faible affluence : seuls 39 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 0 10 0 100%
RN 10 0 0 100%
EPR 0 4 0 100%
Dem 0 5 0 100%
HOR 0 3 0 100%
SOC 0 2 0 100%
DR 0 2 0 100%
GDR 0 2 0 100%
NI 0 0 0 —
EcoS 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (10) Voir les contre (29) Voir les abstentions (0) Tous les votants