577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 5014

l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Xavier Breton DR Ain · 1ᵉ pour
Marie-Christine Dalloz DR Jura · 2ᵉ pour
Patrick Hetzel DR Bas-Rhin · 7ᵉ pour
Philippe Juvin DR Hauts-de-Seine · 3ᵉ pour