le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 132 / 577 sièges · 23 % de participation
- Suffrages exprimés 131
- Seuil de majorité 66
- Pour 37
- Contre 94
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
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