l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 162 / 577 sièges · 28 % de participation
- Suffrages exprimés 159
- Seuil de majorité 80
- Pour 61
- Contre 98
- Abstentions 3
- Non-votants 2
Liste nominative
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