577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 4548

le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thibault Bazin DR Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ contre
Xavier Breton DR Ain · 1ᵉ contre
Vincent Descoeur DR Cantal · 1ᵉ contre