577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 2825 2025-06-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 47 / 577 sièges · 8 % de participation
  • Suffrages exprimés 46
  • Seuil de majorité 24
  • Pour 24
  • Contre 22
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Faible affluence : seuls 47 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 22 0 0 100%
LFI-NFP 0 8 0 100%
Dem 0 5 1 83%
EcoS 0 5 0 100%
HOR 0 2 0 100%
? 2 0 0 100%
EPR 0 0 0
SOC 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (24) Voir les contre (22) Voir les abstentions (1) Tous les votants