l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Décompte officiel
- Votants 29 / 577 sièges · 5 % de participation
- Suffrages exprimés 29
- Seuil de majorité 15
- Pour 13
- Contre 16
- Abstentions 0
- Non-votants 1
ⓘ Faible affluence : seuls 29 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.
Liste nominative
Voir les pour (13) Voir les contre (16) Voir les abstentions (0) Tous les votants