l'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 24 / 577 sièges · 4 % de participation
- Suffrages exprimés 23
- Seuil de majorité 12
- Pour 9
- Contre 14
- Abstentions 1
- Non-votants 1
ⓘ Faible affluence : seuls 24 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.
Liste nominative
Voir les pour (9) Voir les contre (14) Voir les abstentions (1) Tous les votants