scrutin public de séance n° 2786 2025-06-27 Source officielle ↗

l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Décompte officiel

Votants 47 / 577 sièges · 8 % de participation
Suffrages exprimés 47
Seuil de majorité 24
Pour 47
Contre 0
Abstentions 0
Non-votants 2

ⓘ Faible affluence : seuls 47 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Disc.
RN	20	100%
LFI-NFP	8	100%
EcoS	5	100%
SOC	4	100%
Dem	4	100%
EPR	1	100%
GDR	2	100%
HOR	1	100%
LIOT	1	100%
?	1	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (47) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants