l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Décompte officiel
- Votants 37 / 577 sièges · 6 % de participation
- Suffrages exprimés 37
- Seuil de majorité 19
- Pour 36
- Contre 1
- Abstentions 0
- Non-votants 2
ⓘ Faible affluence : seuls 37 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.
Liste nominative
Voir les pour (36) Voir les contre (1) Voir les abstentions (0) Tous les votants