577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 277 2024-11-06 Source officielle ↗

l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 94 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 81
  • Seuil de majorité 41
  • Pour 37
  • Contre 44
  • Abstentions 13
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 25 2 93%
EcoS 6 0 11 65%
LFI-NFP 15 0 0 100%
SOC 13 0 0 100%
EPR 0 9 0 100%
Dem 0 5 0 100%
GDR 3 0 0 100%
HOR 0 2 0 100%
LIOT 0 2 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (37) Voir les contre (44) Voir les abstentions (13) Tous les votants