l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 36 / 577 sièges · 6 % de participation
- Suffrages exprimés 36
- Seuil de majorité 19
- Pour 34
- Contre 2
- Abstentions 0
- Non-votants 2
ⓘ Faible affluence : seuls 36 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.
Liste nominative
Voir les pour (34) Voir les contre (2) Voir les abstentions (0) Tous les votants