577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 2769 2025-06-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 36 / 577 sièges · 6 % de participation
  • Suffrages exprimés 36
  • Seuil de majorité 19
  • Pour 34
  • Contre 2
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Faible affluence : seuls 36 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 11 0 0 100%
Dem 7 0 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
LFI-NFP 4 0 0 100%
SOC 4 0 0 100%
EPR 0 1 0 100%
HOR 1 0 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%
? 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (34) Voir les contre (2) Voir les abstentions (0) Tous les votants