577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 2768 2025-06-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 26 / 577 sièges · 5 % de participation
  • Suffrages exprimés 26
  • Seuil de majorité 14
  • Pour 26
  • Contre 0
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Faible affluence : seuls 26 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 9 0 0 100%
Dem 7 0 0 100%
EPR 1 0 0 100%
SOC 3 0 0 100%
LFI-NFP 2 0 0 100%
EcoS 2 0 0 100%
HOR 1 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (26) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants