scrutin public de séance n° 2766 2025-06-27 Source officielle ↗

l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

Votants 41 / 577 sièges · 7 % de participation
Suffrages exprimés 41
Seuil de majorité 21
Pour 41
Contre 0
Abstentions 0
Non-votants 2

ⓘ Faible affluence : seuls 41 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Disc.
RN	19	100%
LFI-NFP	6	100%
Dem	6	100%
SOC	3	100%
EcoS	3	100%
EPR	1	100%
DR	2	100%
HOR	0	—
LIOT	1	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (41) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants