577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2698

l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Réinitialiser

3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Stéphane Mazars EPR Aveyron · 1ᵉ pour par délégation
Jean-François Rousset EPR Aveyron · 3ᵉ pour
Stéphane Vojetta EPR Français établis hors de France · 5ᵉ pour