577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2287

l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie Lebec EPR Yvelines · 4ᵉ contre
Vincent Ledoux EPR Nord · 10ᵉ contre par délégation
Roland Lescure EPR Français établis hors de France · 1ᵉ contre
Stéphane Travert EPR Manche · 3ᵉ contre