577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 2154

l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christophe Blanchet Dem Calvados · 4ᵉ pour
Blandine Brocard Dem Rhône · 5ᵉ pour
Marc Fesneau Dem Loir-et-Cher · 1ᵉ pour
Éric Martineau Dem Sarthe · 3ᵉ pour
Sabine Thillaye Dem Indre-et-Loire · 5ᵉ pour par délégation