577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 206

l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale...

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Bertrand Bouyx HOR Calvados · 5ᵉ contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Moselle · 3ᵉ contre
François Gernigon HOR Maine-et-Loire · 1ᵉ contre
Pierre Marle HOR Nord · 14ᵉ contre
Vincent Thiébaut HOR Bas-Rhin · 9ᵉ contre par délégation
PA841013 HOR contre