577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1852

l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christophe Naegelen LIOT Vosges · 3ᵉ contre
Laurent Panifous LIOT Ariège · 2ᵉ contre