577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 1469

l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christophe Naegelen LIOT Vosges · 3ᵉ contre
Estelle Youssouffa LIOT Mayotte · 1ᵉ contre par délégation